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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2012A+ A- A  Imprimer cet article

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2012

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Le conseil municipal de TESSY SUR VIRE s’est réuni le jeudi 7 juin 2012 à 20 h sous la présidence de Monsieur RICHARD Michel, Maire de TESSY SUR VIRE;

 

Etaient présents : M. RICHARD, B. LECESNE, Y. LEREBOURG, J. RICHARD, D FEUILLET, B. BUHOT, J. BARON, S. de St JORES, N. GAUMONT, C. BRIAULT,                F JOUENNE, D. MEISS, T. PICQUES;

 

Absent excusé : N. ROBBES.

 

M.  LEREBOURG a été élu secrétaire de séance .

Le conseil, à l’unanimité approuve le compte rendu de la réunion du 3 mai 2012 .

 

PERMIS DE CONSTRUIRE CREIGNOU

 

Il s’agit d’une extension de la surface sans augmentation du cheptel .

Le conseil, à l’unanimité donne son accord.

 

LOTISSEMENT COMMUNAL EXTENSION DE LA RESIDENCE J-F MILLET

 

Le conseil municipal décide d’acquérir aux consorts LAUNAY les terres cadastrées section A N°S 350-351-412-415-416-417.

M. Le Maire est autorisé à signer toutes les pièces nécessaires en l’étude de Maître Blaize.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à déposer le dossier de demande d’autorisation de lotir, et lui donne tous les pouvoirs pour signer les pièces  administratives concernant le lotissement MILLET. Il sollicite l’autorisation de différer les travaux de finition et s’engage à terminer les travaux différés dans les délais fixés par l’arrêté d’autorisation de lotissement.

La commune prend l’engagement d’incorporer la totalité des équipements communs du dit lotissement dans le domaine public de la commune , une fois les travaux totalement réalisés .

Le montant des indemnités dues à l’exploitant est en cours d’évaluation, il sera estimé par la chambre d’agriculture.

Un présentation d’implantation des futures constructions est faite par M. Le Maire.

M.Feuillet est chargé avec la commission des finances de préparer le montage financier pour la V.R.D.

Le conseil Municipal décide de réaliser un emprunt relais de 330 000 € près du crédit mutuel pour réaliser les travaux dans l’attente de la vente des parcelles .

 

ROUTES COMMUNALES

 

Le conseil décide de réaliser la remise en état des voiries communales en une seule opération au cours de l’année 2012 en tenant compte des conseils de M. Thérèze de la DDTM .

 

CHEMINS COMMUNAUX

 

Il est  rappelé qu’il est strictement interdit de déposer des encombrants sur l’ensemble des chemins communaux .

 

 

 

CENTRE D’INTERVENTION RAPIDE DE L’EQUIPEMENT

 

Un courrier reçu du conseil général fait part d’une nouvelle organisation des centres d’intervention rapides départementaux, de ce fait le centre de Tessy fermera pour être déplacé dans une commune du canton, probablement FERVACHES.

L’ancien bâtiment est estimé à 92000 € .

 

 

TRANSPORTS SCOLAIRES

 

Sur TESSY hormis la desserte des établissements scolaires, il n’y a aucun point de ramassage sur la commune . Une réunion est prévue à le Mesnil Raoult, ce samedi 9 juin .

 

ADEM ( Action économie d’énergie)

 

La consommation annuelle pour l’éclairage public se chiffre actuellement à 7 741 € par an.

La société ALLEZ propose ses services pour faire une étude de puissances et monter un dossier de demande de subvention pour remplacer les lampadaires en place, plus gros consommateurs d’énergie. Le coût du diagnostic est de 750 €. Il est décidé dans un premier temps de faire par nos soins un inventaire des équipements.

 

PARTICIPATION ASSAINISSEMENT COLLECTIF

 

A compter du 1er juillet 2012, la participation pour raccordement à l’égout ( PRE)est supprimée et remplacée par la participation pour assainissement collectif ( PAC).

C’est une participation facultative instituée par délibération du conseil municipal qui en détermine les modalités de calcul et en fixe les montants .

Dans un premier temps, le conseil n’est pas favorable 13 contre et 1 pour.

 

COMMUNAUTE D’AGGLOS

 

M. Le Maire a assisté dernièrement à une réunion d’information sur la possibilité de mise en place d’un rassemblement de communautés, aucune décision n’est prise pour l’instant.

 

COURRIER DU CLUB DE HAND

 

Ce  courrier fait part des difficultés rencontrées par le club lors de son assemblée générale pour le renouvellement de son bureau, une nouvelle réunion est programmée pour le 15 Juin .

 

ANCIENNE DECHARGE PUBLIQUE

 

L’obligation nous est faite de remettre en l’état naturel l’ancienne décharge et zone de stockage. Des devis ont été demandés pour réaliser ces travaux .

 

ORDURES MENAGERES

 

Cette compétence a été prise  par la communauté de communes. Nous resterons à deux ramassages par semaine dans le bourg et passerons à une fois par semaine en campagne, un effort sera demandé pour regroupe en faisant l’effort de se regrouper certains hameaux et de déposer les sacs en bordure des routes sur le circuit.

 

 

TARIF MINIMUM POUR L’INSCRIPTION A L’INVENTAIRE

 

Dans le  but de simplification et d’allègement des tâches, Monsieur Le Maire sollicite l’accord du conseil municipal pour que soit enregistré sous un même numéro tous les biens de même nature acquis au cours d’un même exercice ayant une valeur d’achat unitaire inférieure à 500 euros .

 

INSCRIPTIONS SCOLAIRES

 

une demande d’inscription en école maternelle pour un enfant venant d’une commune ayant sa propre école maternelle a été refusée.

 

DEMANDE DU CENTRE EQUESTRE DE MOYON

 

Le centre équestre de Moyon souhaite organiser pendant les vacances d’été des promenades à cheval sur le chemin de halage avec un point de départ au Terrain de camping . L’autorisation est accordée, toutefois les chevaux ne devront pas aller sur le terrain de camping .

 

INSCRIPTION AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE .

 

Le conseil municipal approuve le projet de plan établi sur le territoire de la commune par le département, s’engage à conserver le caractère public et ouvert ( à la libre circulation pédestre, vélo et équestre) et demande l’inscription à ce plan des chemins ruraux et voies communales suivants :

1.      chemin rural dit de béhie N°8

2.      chemin rural dit de l’embranchement des Dadinières .

La suppression d’un chemin rural inscrit au Plan Départemental ne peut intervenir que sur décision du Conseil qui doit proposer au conseil Général un itinéraire de substitution .

 

PARKING RUE DU MOULIN

 

Le parking de la rue du moulin sera légèrement agrandi afin de permettre un meilleur accès au terrain de camping.

 

REGLEMENTATION POUR L’USAGE D’APPAREILS A MOTEUR

 

Il est rappelé que les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

  • du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 20 h
  • le samedi de 9 h à 12 h et de 14h à 20 h
  • le dimanche et jour fériés de 10 h à 12 h.

 

La séance est levée à 23 heures

 

 



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