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Compte rendu du Conseil Municipal du 15 juillet 2011

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 15 juillet 2011

Le Conseil Municipal de TESSY SUR VIRE s’est réuni le vendredi 15 juillet 2011 à 10h30 sous la Présidence de M. Michel RICHARD, Maire de TESSY SUR VIRE.

Etaient présents : MM.RICHARD, LECESNE, LEREBOURG, Mmes RICHARD, BUHOT, GAUMONT, BRIAULT, MM.BARON, FEUILLET, PICQUES, ROBBES.

Absents excusés : MM. MEISS qui a donné procuration à M. Le Maire, JOUENNE, DE SAINT JORES qui a donné procuration à M. LEREBOURG, BARON, Mme RICHARD Jocelyne.

M. Thierry PICQUES a été élu Secrétaire de séance.

1 – SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE :

Suite au projet de M. Le Préfet de fusionner la Communauté de Communes de TESSY et la Communauté de Communes de TORIGNI en intégrant la commune de DOMJEAN, une délibération est demandée auprès de chaque commune afin de se prononcer sur cette fusion.
Nombre de votants : 11
Pour la fusion : 0
Contre la fusion : 11

Un seconde délibération pour le regroupement vers une communauté d’agglo :
Nombre de votants : 11
Pour le regroupement : 11
Contre le regroupement : 0

Un projet de délibération est réalisé et sera envoyé à M. Le Préfet :

Monsieur Le Maire fait part au conseil municipal qu’il y a lieu de donner notre avis sur le schéma départemental de coopération intercommunale proposé par Monsieur Le Préfet de la Manche et qui invite la Communauté de communes de TESSY SUR VIRE à rejoindre son homologue de TORIGNI en intégrant la commune isolée de « DOMJEAN ». Le conseil municipal, à l’unanimité s’oppose à cette proposition.
Dans un premier temps, la commune de TESSY SUR VIRE souhaite vivement un rapprochement de la commune de Domjean vers la communauté de communes de TESSY SUR VIRE.
L’intégration du syndicat de TESSY TERRE D’ENTREPRISES composé de neuf communes dont celle de DOMJEAN serait simplifiée.
Les deux communes de TESSY et DOMJEAN sont contigües par la Vire et le bassin de vie des Domjeannais est très majoritairement vers TESSY.
TESSY est le chef lieu du canton et les enfants de DOMJEAN viennent au collège et utilisent la salle de sports de TESSY.
TESSY SUR VIRE est une porte d’entrée directe de l’axe Caen Rennes (A84) vers le pays St Lois et les gorges de la Vire.

II. Le conseil municipal de TESSY SUR VIRE souhaite poursuivre l’étude de fusion ébauchée dernièrement dans une grande communauté d’agglomération du Saint Lois.
Le fonctionnement actuel de nos petites communautés ne permet la réalisation que de façon trop aléatoire de projets structurants et essentiels.
Exemples :

  • – Maison médicale
  • – Rénovation salle de théâtre
  • – Micro-crèche
  • – Zone d’activité

Ce rapprochement vers SAINT LO permettrait une prise de compétences sur une échelle plus importante : P.E.L, Banque alimentaire, ordures ménagères, voirie, compétences sports, etc…
La commune de Tessy est déjà impliquée dans le pays saint Lois au travers de la communauté de communes APPSL – SMVV, SDSL ;
Il serait logique de poursuivre cette dynamique et pour cette raison nous approuvons la décision communautaire. Le positionnement des autres communautés de communes conditionnera le nôtre.

2 – MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES :

Monsieur Le Maire fait part au conseil municipal de TESSY SUR VIRE de la délibération du conseil communautaire en date du 11 juillet 2011, ayant approuvé la modification du siège social depuis le 1er décembre 2010 suite à son emménagement dans ses locaux au 1, Place Jean-Claude Lemoine.

Le Conseil Municipal de TESSY SUR VIRE approuve à l’unanimité le changement du siège social de la communauté de communes de TESSY SUR VIRE pour le transférer au 1, Place Jean-Claude Lemoine à TESSY SUR VIRE.

3 – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

Un courrier a était envoyé à chaque association pour les informer que les subventions seraient attribuées uniquement sur présentation d’un bilan.
Malgré une relance, certaines associations n’avaient toujours pas envoyées celui-ci.
Après étude des différents bilans annuels des associations, le conseil municipal a voté les subventions pour l’année 2011.

4 – CONVENTION POUR LA VISITE MEDICALE :

Le montant de la visite médicale pour les employés passe de 75€ à 91€.

5 – AVENANTS SALLE DE SPORT :

Les derniers avenants concernant la salle de sports ont été mis au point avec les entreprises et l’architecte pour les montants  suivants :

  • – Entreprise LISE : moins value de 18.345 € HT
  • – Entreprise DESBONT : moins value de 3.240,57 € HT
  • – Entreprise ORQUIN : moins value de 1.475,13 €HT
  • – Entreprise EFDI : plus value de 2.580,91 € HT
  • – Entreprise CORBET : plus value de 7.554,82 € HT
  • – Entreprise PICHELOT : plus value de 8.924,39 € HT

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer ces avenants.



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