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Compte rendu du Conseil Municipal du 10 février 2011REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 février 2011

Le CONSEIL MUNICIPAL s’est réuni le jeudi 10 février 2011 à 20 heures sous la présidence de Monsieur RICHARD Michel, Maire de TESSY SUR VIRE.

Etaient présents : M.M. RICHARD, LECESNE, LEREBOURG, Mme RICHARD, M. M ROBBES, BARON, FEUILLET,PICQUES, De St JORES, MEISS, JOUENNE, Mmes GAUMONT, BRIAULT, BUHOT.

Mme BUHOT a été élue secrétaire de séance .

Le compte rendu de la dernière réunion n’appelle pas d’observations particulières. Monsieur Le Maire rappelle qu’une réunion avec les commerçants est prévue le 23 février 2011 à 20h30 pour les travaux de réhabilitation et d’extension des réseaux d’assainissement.

1 – MAISON MEDICALE

Une réunion a eu lieu avec M. Le Maire et les adjoints. La commune de Tessy sur Vire a fait réaliser par le cabinet d’architecte POUPARD une étude de faisabilité avec plans et chiffrage de l’opération qui pourrait être réalisée dans l’ancien local du Huit à Huit, place Jean-Claude Lemoine. Ce projet pourrait accueillir trois médecins, le kinésithérapeute, le centre de soins. Le coût des travaux, hors achat de l’immeuble serait de 297.000 €.
De son côté, la commune de Moyon a prévu de réaliser une même opération.
Pour obtenir des aides, le projet doit être commun aux deux collectivités et porté par la Communauté de communes.

2 – RENFORCEMENT ELECTRIQUE CARREFOUR CONTACT

La puissance fournie actuellement au Carrefour Contact ne correspond pas à la puissance maximum sollicitée par l’établissement. Après étude du SDEM, le coût des travaux s’élève à 45.300 € TTC. La participation de la collectivité est fixée à 45 % soit 17.050 €. Le groupe Carrefour s’est engagé par convention à verser une participation de 9.000 € . Il restera à la charge de la commune 7.050 €. Monsieur Le Maire doit se faire confirmer la puissance demandée.

3 – SALLE DE SPORTS

La commission de sécurité est passée le 10 février et a donné un avis favorable. Cet établissement est désormais classé en catégorie 5.
M. De St Jores signale que la lumière des toilettes handicapés reste souvent allumée et demande pourquoi ce WC n’est pas équipé comme les autres d’un système automatique et non d’un interrupteur. Il existe une infiltration d’eau au niveau de la salle bleue.
Mme RICHARD souhaite que l’entreprise TPEVS termine les trottoirs et réalise les plantations.
Aux niveaux des avenants concernant les entreprises EFDI, CORBET, LISE, DESBONT, il est nécessaire de faire un pointage avant de valider. L’avenant PICHELOT pour un montant de est accepté et M. Le Maire est autorisé à le signer.
Le planning d’occupation de la salle a été établi et présenté.
Le club de basket de Percy a souhaité pouvoir jouer tous les 15 jours en raison de travaux à Percy. Une participation symbolique de 10 € par séance sera demandée. Nous établissons actuellement le dossier d’homologation.

4 – REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur Le Maire donne un compte rendu de la réunion qui a eu lieu le mardi 25 janvier à St Sauveur Lendelin.
Il indique au conseil qu’il a fait acte de candidature pour la CDIC.

5 – AMENAGEMENT DE LA SALLE DE THEATRE

Après avoir reçu la visite de Monsieur BISSON de l’ODIA, il est possible de passer une convention avec cet organisme pour des conseils et avis techniques sur les possibilités d’aménagement de la salle de théâtre. Monsieur Le Maire est autorisé à signer la dite convention.

6 – TERRAIN ROUTE DE CHEVRY

Les négociations sont difficiles. D’autres terrains sont à l’étude.

7 – AMENAGEMENT RAMPE D’ACCES CHEMIN DU HALAGE VERS CARREFOUR

Le groupe Carrefour est d’accord pour céder au Département le terrain en bordure du chemin de halage près du magasin Carrefour pour aménager une aire de pique-nique et une rampe d’accès. Le surplus de terrain sera cédé à la commune après plantations, à charge à celle-ci de l’entretenir. Les frais de documents d’arpentage et d’acte seront pris en charge par le Département.
Le conseil municipal donne son accord et autorise M. Le Maire à signer les pièces nécessaires.
D’autre part il serait bon de placer des panneaux d’interdiction pour les motos sur le chemin du halage pour la sécurité et éviter les dégradations de chemin.

8 – GAEC DE LA BOTTINIERE

Après enquête publique, le conseil Municipal donne un avis favorable à la demande d’extension de l’élevage laitier du GAEC de la Bottinière et demande que le bardage concernant les extensions de bâtiments soit réalisé en bois comme l’existant.

9 – ASSOCIATION FAMILIALE RURALE

M. BRIAULT, Président de l’association Familiale Rurale souhaite l’aide d’un conseiller municipal dans sa tâche surtout pour l’organisation de la ruche. M.LECESNE doit le rencontrer.

10 – CONVENTION RAM

Le conseil Municipal autorise M. Le Maire à signer la convention de mise à disposition de matériel et divers équipements par la Communauté de communes et l’association Familiale Rurale pour le RAM.
Il en est de même pour la mise à disposition de Melle CARUEL Aline pour l’activité GYM du RAM à la Communauté de communes.

11 – PLAN EDUCATIF LOCAL

Le Conseil Municipal accepte les nouveaux tarifs pour l’ALSH, le renouvellement des projets pédagogique et éducatif.

12 – EXTENSION ASSAINISSEMENT

M. Le Maire fait part du courrier concernant une demande d’extension du réseau d’assainissement au niveau de la Croix Nicole dans le chemin qui borde le stade. Un devis va être établi.

13 – QUESTIONS DIVERSES

– M.ROBBES signale que l’immeuble de la poste est en cours d’acquisition et qu’il n’a pas de réponse à ce jour pour la pose éventuelle d’un panneau lumineux.

– Mme RICHARD demande que chacun se penche sur les compétences qui pourraient être communautaires.

– La prochaine réunion est fixée au 17 mars 2011 et le vote du budget au 31 mars 2011.



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